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Les données à caractères personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°8-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018.
Le responsable de traitement est KAPALIA, situé au 12 quai Duguay Trouin | 35 000 Rennes
Kapalia a désigné un Délégué / un référent à la protection des données qui peut être contacté :
Soit par courrier adressé à Kapalia, Protection des données personnelles, 12 quai Duguay Trouin | 35 000 Rennes
Soit par courrier électronique à kapalia@kapalia.fr
Les bases légales de la collecte et de la conservation des données à caractère personnel sont contractuelles, légitimes et liées à un consentement.
Les traitements effectués ont pour finalités la délivrance et l’utilisation des prestations, l’information, la gestion, l’exploitation, la production, l’amélioration, la satisfaction, la qualité et les garanties liées aux prestations.
Les destinataires des données sont les personnels de Kapalia, des directions concernées, des autorités publiques
Kapalia peut également être amené à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer tout ou partie l’accomplissement des finalités susnommées.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données pourront être communiquées aux autorités de police sur réquisition judiciaire.
Les données, conservées en France, ne sont ni vendues, ni louées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les informations recueillies par Kapalia sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à l’issue de celle-ci pendant cinq ans.
Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant.
Elles peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible, des conséquences pouvant alors affecter les prestations délivrées.
Les personnes concernées peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, les personnes concernées peuvent à tout moment, pour un motif légitime, s’opposer au traitement des données les concernant.
Les personnes concernées qui souhaitent exercer leurs droits doivent en faire la demande au DPO/ Référent désigné par l’entreprise.
L’ensemble des traitements mis en œuvre par Kapalia est recensé et mis à jour dans un registre comprenant pour chacun des traitements mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires et des durées de conservation.
Les personnes concernées peuvent se tourner auprès de la CNIL en cas de contestation d’un traitement les concernant.
Enfin, il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle les personnes concernées peuvent s’inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/) »
