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Des frais de notaire réduits

Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d’un logement. Par contre, dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l’ancien.

Que sont les frais de notaire ?

Ce sont des frais et taxes de natures différentes. Il s’agit essentiellement de sommes collectées par le notaire pour le compte de différents acteurs, dont l’Etat et les collectivités locales.

Ces frais se composent :

Des droits et taxes liés à l’acquisition, tels que droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, droit de timbre, etc…
Des frais et débours, c’est-à-dire les frais engagés par le notaire pour constituer le dossier (pour obtenir un extrait cadastral, un état hypothécaire…)
De la rémunération proprement dite du notaire, dont le montant est proportionnel au prix de la vente, selon un barème fixé par l’Etat.

A combien s’élèvent les frais de notaire ?

Les frais de notaire, dans le cadre d’un achat dans le neuf, sont inférieurs à ce qu’ils sont dans l’ancien.
Dans le neuf, les frais de notaire sont composés uniquement :

Des émoluments du notaire, frais et débours, identiques à ceux de l’ancien
De la taxe de publicité foncière dont le montant est égal à 0,6 % du prix de vente.

Au final, les frais de notaire dans le neuf seront de 2,2 % à 3 % environ, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Quand payer les frais de notaire

Vous réglerez, le jour de la signature de l’acte authentique, une provision couvrant la totalité de ces frais, voire un peu plus.

Le notaire vous adressera ensuite un décompte détaillé des frais réellement engagés, accompagné éventuellement d’un chèque en remboursement du trop-perçu.

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